Rapport de vérification
PASCAL CHAUVEAU
49610 MOZE-SUR-LOUETTravaux de peinture et vitrerie
Vérifications sur données publiques
Aucun point bloquant relevé dans les registres publics.
Mis à jour le 1 novembre 2026
Entreprise immatriculée — SIREN 479 770 166
Entreprise individuelle · 1 ou 2 salariésEn activité selon l'INSEE
Créée en 2005 (21 ans d'existence)
Activité déclarée : Travaux de peinture et vitrerie
Aucune qualification RGE en vigueur (liste ADEME du jour)
Le RGE n'est obligatoire que pour toucher MaPrimeRénov' ou les CEE (isolation, chauffage, fenêtres…).Assurance décennale : demandez l'attestation
Elle doit être valide à la date d'ouverture du chantier et citer vos travaux. Aucun registre public ne permet de la vérifier à votre place.
Source momentanément indisponible : BODACC. Réessayez plus tard.
Sources : INSEE / RNE, ADEME (RGE), BODACC. Faits publics, sans note ni avis de MaPagePro.
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