Rapport de vérification

JEAN DEBANT (BATIMMO CONSEIL)

51370 SAINT-BRICE-COURCELLESTravaux de peinture et vitrerie

Vérifications sur données publiques

Aucun point bloquant relevé dans les registres publics.

Mis à jour le 1 novembre 2026

  • Entreprise immatriculée — SIREN 307 268 771

    Entreprise individuelle
  • En activité selon l'INSEE

  • Créée en 1993 (33 ans d'existence)

  • Activité déclarée : Travaux de peinture et vitrerie

  • Aucune qualification RGE en vigueur (liste ADEME du jour)

    Le RGE n'est obligatoire que pour toucher MaPrimeRénov' ou les CEE (isolation, chauffage, fenêtres…).
  • Aucune procédure collective publiée au BODACC depuis 5 ans

  • Assurance décennale : demandez l'attestation

    Elle doit être valide à la date d'ouverture du chantier et citer vos travaux. Aucun registre public ne permet de la vérifier à votre place.

Sources : INSEE / RNE, ADEME (RGE), BODACC. Faits publics, sans note ni avis de MaPagePro.

Voir la fiche de BATIMMO CONSEIL sur MaPageProCoordonnées, zone d'intervention, demande de devis.

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Que vérifier avant de signer un devis ? Assurance décennale, mentions du devis, démarchage interdit : le guide complet.

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