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Réforme RGE 2026 : contrôles sur chantier, suspension jusqu'à 24 mois

Depuis l'arrêté du 23 juin 2026, une entreprise RGE peut être contrôlée sur chantier et suspendue jusqu'à 24 mois. Ce que ça change pour vos aides et comment vérifier une qualification en deux minutes.

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L'équipe MaPagePro

Rédaction MaPagePro · 2 novembre 2026

Réforme RGE 2026 : contrôles sur chantier, suspension jusqu'à 24 mois

En bref :

  • Un arrêté du 23 juin 2026 (Journal officiel du 26 juin) réforme la qualification RGE, ce « reconnu garant de l'environnement » sans lequel on ne touche ni MaPrimeRénov' ni prime CEE.
  • Les entreprises seront contrôlées sur dossier, mais aussi sur chantier, avec un regard sur leurs sinistres des quatre dernières années.
  • Un premier contrôle non conforme peut entraîner une suspension jusqu'à 24 mois. En cas de récidive, la qualification est retirée.
  • Pour vous : une qualification valable le jour du devis peut ne plus l'être quelques mois plus tard. Vérifiez-la deux fois.

Pourquoi cette réforme

Le RGE est censé garantir qu'une entreprise sait faire des travaux de rénovation énergétique. Dans les faits, les contrôles étaient rares et surtout sur papier. En 2025, la DGCCRF a contrôlé près de 1 000 entreprises du secteur : plus de la moitié étaient en anomalie (démarchage illégal, aides touchées sans travaux, sous-traitance à des entreprises non qualifiées).

L'arrêté du 23 juin 2026 modifie les critères de qualification fixés en 2015. Selon la Fédération française du bâtiment, une partie des mesures vaut depuis juillet 2026, le reste arrive en mars 2027.

Ce qui change pour les entreprises

  • Visite de chantier : l'organisme de qualification peut venir voir un chantier en cours ou terminé, pas seulement relire des papiers.
  • Analyse des sinistres sur quatre ans : une entreprise avec beaucoup de malfaçons déclarées sera regardée de près.
  • Sanctions graduées : suspension jusqu'à 24 mois après un premier contrôle non conforme, retrait définitif en cas de récidive.
  • Accès par l'expérience : en parallèle, la CAPEB annonce un arrêté qui ouvre le RGE par validation des acquis de l'expérience (VAE), pour des artisans expérimentés.

Pour les entreprises sérieuses, c'est plutôt une bonne nouvelle : le label voudra de nouveau dire quelque chose.

Ce que ça change pour vous

Les aides demandent une entreprise qualifiée RGE pour les travaux concernés. Une qualification suspendue entre la signature et la fin du chantier peut fragiliser votre dossier d'aide. Trois réflexes :

  1. Au devis : vérifiez que l'entreprise est RGE dans le bon domaine (une qualification « isolation des combles » ne couvre pas une pompe à chaleur) et notez la date de fin de validité.
  2. Avant de payer le solde : refaites la vérification. Si la qualification a disparu, posez la question à l'entreprise par écrit avant de régler.
  3. Gardez une trace : une capture de la vérification, datée, rangée avec le devis.

Vérifier une qualification RGE en deux minutes

La source officielle est la liste des entreprises RGE publiée par l'ADEME, que reprend l'annuaire France Rénov'. Sur MaPagePro, l'outil Vérifier un artisan l'interroge au moment de votre recherche : vous tapez le nom ou le SIRET de l'entreprise et vous voyez ses qualifications en vigueur, avec le domaine, l'organisme et la date de fin, à côté de son immatriculation et des procédures collectives publiées au BODACC. C'est gratuit, sans compte, et on n'y met aucune note : uniquement les faits publics.

Le guide pas à pas est sur vérifier qu'un artisan est RGE. Pour voir combien d'entreprises sont qualifiées près de chez vous, domaine par domaine, il y a notre observatoire des entreprises RGE, mis à jour chaque semaine d'après l'ADEME.

Sources

Article d'information, à jour au 2 novembre 2026.

Pour le cadre général (devis, arnaques, critères de confiance), voir le guide « comment choisir un artisan » et ses liens vers les annuaires par métier et par ville.

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